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Les relations entre grands-parents et petits-enfants sont précieuses et contribuent à l'équilibre affectif des enfants. Pourtant, il arrive que des conflits familiaux, notamment lors de séparations, viennent perturber ces liens intergénérationnels. Face à cette problématique, quels sont les droits des grands-parents pour maintenir le contact avec leurs petits-enfants ? Le cabinet d'avocats APM Law, basé à Bruxelles et compétent en droit de la famille, vous éclaire sur les dispositions légales en vigueur.
La loi reconnaît l'importance pour un enfant de conserver des relations avec ses grands-parents. L'article 371-4 du Code civil consacre ainsi le droit de visite et d'hébergement des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants. Toutefois, ce droit n'est pas automatique : il doit être demandé au juge aux affaires familiales en cas de refus des parents.
Le juge statue alors en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, critère primordial pour accorder ou non un droit de visite aux grands-parents. Il évalue si maintenir ce lien est bénéfique pour l'équilibre affectif et le développement de l'enfant.
Bon à savoir : Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents peut être accordé même si l'un des parents est décédé, absent ou n'a pas reconnu l'enfant.
Lorsque les relations familiales le permettent, il est préférable de trouver un accord amiable sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement. Un dialogue apaisé entre grands-parents et parents permet de définir ensemble les conditions des visites, dans le respect des contraintes de chacun.
En cas de désaccord persistant, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci fixera alors les modalités adaptées à la situation :
Le juge peut aussi recueillir l'avis de l'enfant s'il est en âge de s'exprimer. Les conditions d'accueil proposées par les grands-parents (logement, disponibilité, activités...) sont également prises en compte.
Exemple : Sophie et Paul, divorcés, limitent les contacts entre leurs enfants et les grands-parents paternels. Ces derniers saisissent le juge qui, après avoir entendu toutes les parties, accorde un droit de visite un samedi par mois et la moitié des vacances scolaires, au vu des bonnes relations entre petits-enfants et grands-parents.
Dans certaines situations, l'intérêt de l'enfant peut justifier un refus ou un encadrement strict du droit de visite des grands-parents. C'est le cas lorsqu'il existe des motifs graves comme des violences, une addiction ou une mise en danger avérée au domicile des grands-parents.
Un conflit parental très intense, dans lequel l'enfant se retrouverait pris en otage, peut aussi conduire à suspendre temporairement le droit de visite. Le juge peut également être amené à arbitrer entre le droit des grands-parents et le respect de la vie privée de la famille.
A noter : Le droit de visite peut être suspendu si les grands-parents tiennent des propos dénigrants envers les parents en présence de l'enfant.
Lorsque le dialogue est rompu et que les grands-parents se voient refuser l'accès à leurs petits-enfants, il est possible de saisir la justice. Un avocat en droit de la famille, comme ceux du cabinet APM Law, peut vous assister dans ces démarches.
Votre conseil pourra engager une procédure devant le juge aux affaires familiales pour faire exécuter une décision accordant un droit de visite. Il pourra aussi vous orienter vers un médiateur familial pour renouer le dialogue, ou vous aider à constituer un dossier prouvant vos liens affectifs avec vos petits-enfants.
Dans les cas les plus complexes, votre avocat pourra solliciter votre désignation comme tiers de confiance si les conditions éducatives chez les parents menacent l'équilibre de l'enfant. Il veillera à proposer des solutions respectant au mieux l'intérêt de vos petits-enfants.
Conseils pour préserver le lien grands-parents/petits-enfants :
En conclusion, malgré les conflits familiaux, la loi protège les relations entre grands-parents et petits-enfants. Faire respecter son droit de visite est essentiel pour préserver ce lien affectif si précieux. Le cabinet APM Law, par son expérience en droit de la famille, vous accompagne pour trouver les solutions adaptées à votre situation, en privilégiant toujours l'intérêt des enfants. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un conseil juridique sur-mesure et faire valoir vos droits de grands-parents à Bruxelles et en Belgique.