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Vous êtes locataire ou propriétaire bailleur à Bruxelles et vous rencontrez des difficultés avec votre bail d'habitation ou commercial ? Entre loyers impayés, dégradations, non-respect des obligations contractuelles ou conflit de voisinage, les litiges liés au bail locatif sont fréquents et complexes à gérer seul. Faire appel à un avocat en droit civil et droit immobilier comme le cabinet APM Law est souvent indispensable pour défendre vos intérêts et trouver une solution rapide. Implantée à Bruxelles, notre équipe d'avocats vous accompagne sur tous vos problèmes de bail et de copropriété.
Tout contrat de bail, qu'il soit d'habitation ou commercial, implique des obligations réciproques pour le bailleur et le locataire. Le propriétaire doit ainsi fournir un bien en bon état d'usage et de réparation, et assurer au locataire une jouissance paisible des lieux loués. Il est aussi tenu d'effectuer toutes les réparations autres que locatives.
En contrepartie, le locataire doit payer le loyer et les charges, user de la chose louée « en bon père de famille » et répondre des dégradations occasionnées. Il doit également respecter la destination des lieux et s'abstenir de tout trouble anormal de voisinage.
Des règles spécifiques s'appliquent aux baux d'habitation (ex : bail de résidence principale) et aux baux commerciaux, notamment en matière de durée, de résiliation et de révision du loyer. C'est pourquoi il est important de bien se renseigner sur vos droits selon votre situation.
De nombreux conflits peuvent survenir entre bailleur et locataire. L'impayé de loyers et de charges est un cas courant. Si le bail prévoit une clause résolutoire, le bailleur est en droit d'exiger la fin du contrat. Sinon, une procédure judiciaire est à envisager. Le locataire, quant à lui, peut être confronté à un bailleur négligent qui n'entretient pas le bien loué. Si un logement est insalubre ou comporte des vices cachés, le preneur peut demander des travaux ou une réduction de loyer.
Des désaccords surviennent également en fin de bail, sur le respect du préavis ou l'indemnité à verser en cas de départ anticipé. Le locataire peut parfois demander une prorogation pour motif exceptionnel. D'autres problèmes, comme des troubles de voisinage provenant d'un autre locataire ou des litiges sur les charges et la révision du loyer, peuvent également nécessiter l'intervention d'un avocat en droit locatif.
Intervenant quotidiennement en droit du bail et de la copropriété pour défendre les intérêts des locataires et des propriétaires bailleurs, APM Law accompagne aussi les copropriétaires rencontrant des problématiques telles que :
Faire appel à APM Law, c'est bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé et efficace. Nous analysons en détail votre situation, vos droits et vos options lors d'une consultation initiale.
Notre priorité : privilégier une résolution rapide et amiable de votre litige. Nous entamons un dialogue constructif avec votre bailleur, locataire ou syndic pour trouver un accord. Si une procédure s'avère nécessaire, nous assurons une défense énergique de vos intérêts devant les tribunaux.
Par notre parfaite connaissance des règles spécifiques aux baux d'habitation, commerciaux et aux copropriétés, nous sécurisons aussi tous vos contrats immobiliers. Nos avocats rédigent sur mesure vos baux et règlements, en y intégrant les clauses clés pour prévenir les conflits : indexation, charges, travaux, assurance, garantie locative, etc.
Vous rencontrez un problème de bail locatif ou de copropriété à Bruxelles ? Avec APM Law, faites valoir vos droits et trouvez rapidement la meilleure issue. Contactez notre cabinet pour bénéficier d'un premier conseil éclairé et envisager sereinement la suite.
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