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Les violences sexuelles sont un fléau qui touche encore trop de personnes en Belgique. Selon les chiffres, 35% des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles au cours de leur vie. Pourtant, seuls 4% des viols et 20% des agressions sexuelles font l'objet d'une plainte. Face à ce tabou persistant et aux idées reçues qui culpabilisent les victimes, il est essentiel de bien connaître le cadre légal et les recours possibles. Vous proposant les services d'un avocat en droit pénal à Bruxelles, le cabinet APM Law vous accompagne avec bienveillance dans ces épreuves.
La Belgique s'est dotée d'un nouveau cadre juridique avec la loi du 21 mars 2022 qui réforme en profondeur le droit pénal sexuel. Ce texte définit plus précisément les principales infractions à caractère sexuel :
Au cœur de ces dispositions, la notion de consentement est centrale. Il doit s'agir d'un accord libre et éclairé, qui peut être retiré à tout moment. Le consentement n'est pas valable s'il est obtenu sous la menace, par surprise ou si la personne est inconsciente ou sous l'empire de drogues.
Malgré ces avancées légales, le tabou des violences sexuelles reste fort. De nombreuses victimes de viol ou d'agressions sexuelles n'osent pas porter plainte, par peur, par honte ou par méconnaissance de leurs droits. Certains préjugés persistent, laissant penser que la tenue, le flirt ou l'alcool seraient des "circonstances atténuantes". Chez APM Law, nous sommes convaincus qu'il faut déconstruire ces stéréotypes culpabilisants. Aucune victime n'est responsable de l'agression subie.
Pour autant, la procédure peut sembler complexe et éprouvante pour les personnes traumatisées. Le dépôt de plainte se fait au commissariat ou par courrier au Procureur du Roi. Il est important d'obtenir le statut de « personne lésée » et un suivi par le Service d'Accueil des Victimes. Les preuves sont souvent délicates à rassembler : un récit détaillé, des constatations médicales, des témoignages... Nos avocats en droit pénal à Bruxelles vous guident à chaque étape.
Par ailleurs, sachez que, depuis mars 2023, un pôle psycho-médico-légal spécialisé a ouvert à Bruxelles, le CPVS. Composé de médecins légistes, de psychologues et d'infirmiers, il permet une prise en charge globale des victimes : constat des lésions, prélèvements, soins, soutien psychologique... Un accompagnement essentiel pour se reconstruire.
Au sein de notre cabinet, nous mettons à votre service des avocats expérimentés en droit pénal, comme Maître Rachel Quercetti et Maître Sadia Boumaza. Nos avocats interviennent aussi bien en défense des auteurs présumés que des parties civiles. Leur savoir-faire juridique s'appuie sur une approche pluridisciplinaire, en collaboration avec des professionnels psycho-médico-sociaux. Nous prenons en compte l'ampleur des traumatismes et la détresse des victimes.
Concrètement, nous vous assistons dans le dépôt de plainte et la constitution de partie civile. Nous vous aidons à réunir les preuves, comme un récit circonstancié ou des certificats médicaux. Nous assurons le lien avec le SAPV (Service d'Assistance Policière aux Victimes) et vous informons de vos droits tout au long de la procédure. Nous gérons également les aspects connexes à l'agression, que ce soit en droit de la famille ou du travail.
Les chiffres le montrent : les agressions sexuelles restent un fléau trop souvent passé sous silence. Chez APM Law, nous sommes déterminés à vous aider à briser ce tabou et à faire valoir vos droits. Nous vous offrons un accompagnement juridique de qualité, alliant compétences et compréhension de votre situation.
Alors, que vous soyez la victime ou l'accusé, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question, ou tout besoin d'assistance suite à une infraction à caractère sexuel. Nos avocats en droit pénal vous reçoivent au sein de notre cabinet à Bruxelles pour un premier rendez-vous confidentiel.
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