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Conduire sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants représente un danger pour soi-même et pour les autres usagers de la route. En cas d'infraction au Code de la route liée à une consommation d'alcool ou de drogues, les conséquences peuvent être lourdes : amende, retrait de permis, comparution au tribunal de police, voire peine de prison en cas de récidive ou d'accident grave. Face à ces situations complexes aux répercussions potentiellement dramatiques, il est essentiel de pouvoir compter sur un avocat en droit de roulage averti. Le cabinet APM Law, implanté à Bruxelles, met à votre disposition une équipe d'avocats expérimentés pour vous défendre et faire valoir vos droits en cas de conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants.
En Belgique, la loi est claire concernant l'alcool au volant : au-delà de 0,22 mg/l d'alcool par litre d'air expiré (soit 0,5 g/l de sang), vous êtes en infraction. Les sanctions varient selon le taux d’alcool et les antécédents : amendes de 200 à 16 000 euros, retrait de permis de 8 jours à 5 ans, voire à vie, prison jusqu'à 2 ans en cas de récidive dans les 3 ans...
Concernant la conduite sous l'influence de stupéfiants, c'est la tolérance zéro : toute présence détectée est passible de poursuites. APM Law connaît sur le bout des doigts ce cadre réglementaire et saura analyser votre situation pour définir la meilleure stratégie de défense.
Lorsque la police vous soumet à un contrôle d'alcoolémie, que ce soit sur la voie publique ou même sur un terrain privé, elle procède d'abord à un test d'haleine via un éthylotest. Si celui-ci s'avère positif, un second contrôle par éthylomètre (plus précis) sera effectué. Au-delà de 0,35 mg/l d'air expiré, une prise de sang peut être imposée.
Pour les stupéfiants, un test salivaire sera réalisé et confirmé par une analyse sanguine si nécessaire. Refuser de se soumettre au dépistage est passible des mêmes sanctions qu'une alcoolémie au taux maximum. Les avocats d'APM Law sont rompus à ces procédures et sauront vérifier leur régularité.
Nous rappelons que les forces de l'ordre peuvent également réaliser des contrôles en l'absence de tout signe d'ivresse ou de conduite dangereuse. C'est notamment le cas lors des opérations de contrôles multiples organisés certains week-ends. Notre équipe est disponible 7j/7 et 24h/24 pour vous assister dès les premiers instants suivant le dépistage positif.
Au-delà des sanctions pénales, conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants peut avoir de lourdes conséquences. Le retrait de permis impacte la vie professionnelle et personnelle. La mention au casier judiciaire peut fermer certaines portes. En cas d'accident de la route, les assurances peuvent refuser d'indemniser les dommages au véhicule. Chez APM Law, nous sommes à vos côtés pour limiter au maximum ces répercussions. Notre équipe expérimentée en droit pénal et en droit civil vous accompagne sur tous les fronts.
Le saviez-vous ? La déchéance du droit de conduire signifie l'interdiction de conduire tout véhicule, même si vous possédez plusieurs permis (moto, poids lourd...). Faire fi de cette interdiction est un délit passible de lourdes sanctions. Nos avocats peuvent vous aider à récupérer votre permis le plus rapidement possible.
Grâce à leur fine connaissance des rouages de la justice et des subtilités du droit de roulage, les avocats du cabinet APM Law sauront défendre au mieux vos intérêts devant le tribunal de police. Notre analyse minutieuse de votre dossier nous permet de challenger la procédure en cas d'irrégularité (lors des contrôles d'alcoolémie, par exemple), de mettre en avant d'éventuelles circonstances atténuantes pour négocier les sanctions, et d'utiliser toutes les voies de recours possibles. Quand votre permis et votre mobilité sont en jeu, avoir un avocat professionnel à vos côtés fait toute la différence.
Dans certains cas, nos avocats peuvent vous aider à éviter une comparution devant le tribunal en trouvant un accord avec le parquet (moyennant le paiement d'une amende transactionnelle, par exemple). Nous sommes également habitués à négocier des mesures alternatives, comme un stage de sensibilisation à la sécurité routière plutôt qu'un retrait de permis. Quelle que soit votre situation, nous mettons tout en œuvre pour préserver vos intérêts.
Alcool ou stupéfiants au volant, c'est non seulement un délit, mais surtout un danger mortel. Si, malgré tout, vous avez franchi la ligne rouge, les conséquences peuvent être très lourdes. Mais vous n'êtes pas seul : le cabinet APM Law est là pour vous épauler. Notre équipe d'avocats, rompus au droit de roulage, se tient à vos côtés à Bruxelles pour trouver la meilleure issue possible à votre situation. Avoir un avocat qui connaît toutes les ficelles du droit de la circulation routière, c'est mettre toutes les chances de votre côté pour retrouver rapidement votre permis et votre liberté de mouvement.
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