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Chaque année en Belgique, ce sont près de 140 000 salariés qui sont victimes d'un accident du travail. Face à un tel événement, il est essentiel de bien connaître vos droits et d'être accompagné pour obtenir la juste indemnisation de votre préjudice. Les démarches à suivre peuvent en effet s'avérer complexes, entre la déclaration de l'accident, sa reconnaissance par l'assurance maladie, l'évaluation de votre taux d'incapacité et les éventuels recours à engager en cas de faute inexcusable de votre employeur. Autant de problématiques sur lesquelles les avocats en droit du travail du cabinet APM Law, présent à Bruxelles, sauront vous épauler.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'accident du travail ne se limite pas aux seuls accidents survenant sur votre lieu de travail. Sont également considérés comme accidents du travail les accidents de trajet entre votre domicile et votre travail, ainsi que ceux survenant lors de déplacements professionnels, ou encore pendant vos temps de pause sur votre lieu de travail.
Dès lors qu'il existe un lien de subordination avec votre employeur au moment des faits, tout accident est susceptible d'être qualifié d'accident du travail. Nos avocats sont là pour vous aider à faire reconnaître ce lien.
Victime d'un accident du travail, vous devez impérativement le déclarer à votre employeur dans les 24 heures, même si celui-ci en a déjà connaissance. Votre employeur a alors lui-même l'obligation légale de déclarer l'accident à sa compagnie d'assurance dans les 8 jours. En parallèle, pensez à consulter un médecin dans les plus brefs délais afin qu'un certificat médical constatant vos blessures soit établi. Vous avez le libre choix de votre médecin. Rassemblez aussi tout élément de preuve utile : témoignages, photos... Le cabinet APM Law vous assiste dans ces différentes démarches.
Une fois l'accident reconnu par l'assurance, vous avez droit à différentes indemnités en fonction de votre situation. Pendant votre période d'incapacité temporaire, vous percevrez des indemnités journalières à hauteur de 90% de votre salaire moyen. Si votre état de santé nécessite l'assistance d'une tierce personne, ce taux pourra être majoré. En cas de séquelles vous empêchant de reprendre votre activité, une rente pour incapacité permanente vous sera versée dès lors que votre taux d'incapacité dépasse 10%. Ce taux est déterminé par un médecin-conseil. Les avocats d'APM Law sont là pour défendre au mieux vos intérêts et contester un taux sous-évalué.
Au-delà des indemnités versées par la Sécurité sociale, vous avez la possibilité de solliciter une indemnisation complémentaire de la part de votre employeur si votre accident découle d'une faute inexcusable de sa part. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une majoration de votre rente ainsi qu'à des dommages et intérêts réparant l'ensemble des préjudices subis (préjudice moral, esthétique, d'agrément...).
Au-delà de la prise en charge de votre préjudice par la Sécurité sociale, vous pouvez engager un recours contre votre employeur s'il a commis une faute inexcusable ayant conduit à votre accident. C'est le cas lorsque votre accident résulte d'un manquement grave de l'employeur à ses obligations de sécurité. Par exemple s'il n'a pas fourni les équipements de protection adéquats ou vous a fait travailler sur une machine défectueuse. La reconnaissance d'une faute inexcusable permet de majorer le montant de votre rente et d'obtenir l'indemnisation de préjudices complémentaires. Nos avocats en droit du travail à Bruxelles maîtrisent parfaitement ce type de procédures.
Outre les accidents du travail, certaines pathologies contractées du fait de votre travail peuvent être reconnues comme maladies professionnelles et ouvrir droit à indemnisation. C'est le cas par exemple des troubles musculo-squelettiques, des affections liées à l'amiante ou encore des cancers provoqués par l'exposition à des agents chimiques sur votre lieu de travail. Là encore, il existe une procédure spécifique de déclaration à respecter et la possibilité de contester un éventuel refus de prise en charge. N'hésitez pas à nous solliciter pour faire valoir vos droits.
Sachez que, si votre maladie ne figure pas dans l'un des tableaux officiels des maladies professionnelles, mais que vous pensez qu'elle est directement liée à votre activité professionnelle, vous pouvez tenter d'obtenir sa reconnaissance par le biais d'une procédure complémentaire de reconnaissance individuelle. Nos avocats étudieront avec vous la possibilité d'engager une telle démarche.
Parce qu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est toujours un événement traumatisant, parce qu'il est difficile de s'y retrouver seul dans les méandres des démarches à accomplir, pensez à vous entourer rapidement de professionnels compétents. Notre cabinet d'avocats à Bruxelles, APM Law, met à votre service tout son savoir-faire en droit de la Sécurité sociale et en droit du travail pour défendre au mieux vos intérêts et vous assurer une indemnisation à la hauteur des préjudices subis. De la procédure amiable jusqu'au contentieux, nos avocats vous accompagnent à chaque étape pour faire reconnaître vos droits.
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