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Vous avez été flashé au-delà des limites autorisées et risquez une amende forfaitaire, un retrait de points, voire une suspension de permis ? Face à une infraction pour excès de vitesse, il est essentiel de bien connaître vos droits et d'être accompagné par un avocat en droit du roulage. Chez APM Law, cabinet d'avocats à Bruxelles, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre efficacement devant les forces de l'ordre et les tribunaux.
Le Code de la route belge définit plusieurs niveaux d'excès de vitesse, avec des sanctions graduelles. Pour un léger dépassement de 1 à 10 km/h, vous encourez une amende forfaitaire de 50 €. Au-delà, les contraventions peuvent vite grimper : de 150 € à 2 000 € pour un excès de 11 à 40 km/h (contravention de 3e classe), et jusqu'à 4000 € au-delà de 40 km/h, avec passage obligatoire devant le tribunal de police.
S'ajoutent à cela un retrait de 1 à 6 points sur votre permis selon votre vitesse, et une potentielle déchéance du droit de conduire pouvant aller de 8 jours à 5 ans. Des sanctions lourdes de conséquences, surtout en cas de récidive d'excès de vitesse où les peines sont doublées.
Le Code de la route belge définit plusieurs niveaux d'excès de vitesse, avec des sanctions graduelles. Pour un léger dépassement de 1 à 10 km/h, vous encourez une amende forfaitaire de 50 €. Au-delà, les contraventions peuvent vite grimper : de 150 € à 2 000 € pour un excès de 11 à 40 km/h (contravention de 3e classe), et jusqu'à 4000 € au-delà de 40 km/h, avec passage obligatoire devant le tribunal de police.
S'ajoutent à cela un retrait de 1 à 6 points sur votre permis selon votre vitesse, et une potentielle déchéance du droit de conduire pouvant aller de 8 jours à 5 ans. Des sanctions lourdes de conséquences, surtout en cas de récidive d'excès de vitesse où les peines sont doublées.
Premier réflexe en cas d'avis de contravention pour excès de vitesse : ne payez pas tout de suite l'amende et contactez notre cabinet d'avocats. Nous analyserons en détail votre dossier pour identifier toutes les options de défense :
Notre objectif : obtenir une annulation du PV, une requalification de l'infraction ou une réduction de l'amende et des points retirés. En cas de nécessité, nous vous représenterons devant le tribunal de police pour plaider votre cause.
Excès de grande vitesse, grand excès en récidive, refus d'obtempérer, délit de fuite... Dans les cas les plus graves, vous risquez une lourde amende, la confiscation de votre véhicule et même une peine de prison. Les enjeux sont encore plus importants en cas d'accident avec dommages corporels.
Forts de leur expérience en droit pénal routier, nos avocats sauront construire une défense solide et personnalisée pour préserver au mieux vos intérêts. Ces professionnels du droit sont qualifiés pour intervenir à toutes les étapes de la procédure : audition au commissariat, ordonnance pénale, audience au tribunal correctionnel...
La perte de points suite à un (ou plusieurs) excès de vitesse peut mettre en péril votre permis de conduire, et donc votre mobilité au quotidien. Après un retrait de points, le délai pour les récupérer est de 6 mois à 3 ans selon le solde restant. Un vrai casse-tête lorsqu'on a besoin de conduire pour travailler !
Notre cabinet d'avocats en droit du roulage à Bruxelles vous accompagne dans ces démarches en vue de récupérer votre permis :
Nos avocats mettront tout en œuvre pour accélérer la procédure de restitution de points et limiter la période de suspension, afin que vous puissiez reprendre le volant rapidement et sereinement.
Grâce à notre maîtrise des rouages juridiques et notre expérience des tribunaux, nous saurons faire valoir vos droits de conducteur avec force et conviction. Notre cabinet se tient à votre écoute pour comprendre votre situation et bâtir une stratégie de défense adaptée.
Parce qu'un excès de vitesse n'est jamais anodin, n'hésitez pas à nous solliciter pour une consultation. Nos avocats en droit routier vous recevront au sein de notre cabinet à Bruxelles pour faire le point sur votre dossier et envisager les meilleures options pour préserver votre permis et votre mobilité. Nous pouvons également vous assister dans d'autres problématiques : alcool au volant, défaut d'assurance, conduite sans permis valide...
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