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Vous envisagez de céder votre fonds de commerce ou d'en acquérir un ? Cette opération représente un enjeu majeur pour votre activité professionnelle. Entre la négociation du prix de cession, la rédaction de l'acte de vente et l'accomplissement des formalités légales, les écueils sont nombreux. Pour sécuriser cette transaction et défendre au mieux vos intérêts, l'accompagnement d'un avocat rompu à la cession de fonds de commerce est essentiel. Que vous soyez cédant ou acquéreur, le cabinet d'avocats APM Law, situé à Bruxelles, vous conseille et vous assiste à chaque étape de votre projet.
Avant de vous lancer dans une vente ou un achat de fonds de commerce, il est crucial d'en maîtriser la définition juridique. Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, rattachés à une activité commerciale. Il comprend généralement la clientèle, l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, le matériel, le stock... Mais chaque fonds de commerce est unique ! C'est pourquoi nos avocats analysent minutieusement votre situation pour déterminer le juste périmètre de la transaction. Nous veillons à ce que le compromis et l'acte de cession listent précisément les éléments inclus dans la vente, pour éviter tout litige ultérieur.
Au-delà du prix de vente, de nombreux aspects doivent être négociés entre le cédant et le repreneur. L'acquéreur doit-il reprendre les contrats en cours avec les fournisseurs et les salariés ? Quelles garanties seront données sur l'actif et le passif du fonds cédé ? Le vendeur sera-t-il soumis à une clause de non-concurrence ? Des acomptes seront-ils versés sur un compte séquestre ? Autant de questions à anticiper pour sécuriser l'opération. En tant qu'avocats en droit commercial, nous vous aidons à identifier les enjeux clés et rédigeons l'ensemble des documents précontractuels : lettre d'intention, protocole d'accord, promesse de vente...
Notez que si le fonds inclut un bail commercial, le bailleur doit obligatoirement être informé du projet de cession. Le cas échéant, il peut exercer un droit de préemption. Nos avocats anticipent ce risque et vous conseillent sur la marche à suivre.
La cession de fonds de commerce est obligatoirement constatée par un acte écrit. Ce document formalise le transfert de propriété et liste l'ensemble des engagements pris par les parties. Nos avocats rédigent pour vous ce contrat de cession sur mesure, en y intégrant toutes les mentions obligatoires et les clauses utiles à votre protection : clause de non-concurrence, clause de réserve de propriété, garantie de passif... Nous y annexons un inventaire précis des biens cédés, ainsi que la liste des salariés transférés. Pour une sécurité juridique optimale, nous vous recommandons de recourir à un acte notarié.
Et pour plus de flexibilité, il est possible d'assortir le compromis de vente de conditions suspensives. Par exemple, l'obtention d'un prêt bancaire par l'acheteur ou la délivrance d'autorisations administratives. En cas de non-réalisation de ces conditions, la vente pourra être annulée.
En matière de vente de fonds de commerce, chaque détail compte. Faire l'impasse sur certains éléments de négociation ou se tromper dans la rédaction des actes peut avoir de lourdes conséquences financières. De même, une formalité oubliée peut compromettre la validité de la cession.
Pour une transaction en toute sérénité, misez sur l'accompagnement d'un avocat rompu aux cessions de fonds de commerce. Chez APM Law, le droit commercial et le droit des affaires sont au cœur de notre savoir-faire. Forts de notre maîtrise des techniques contractuelles et de notre expérience en négociation, nous sécurisons votre projet du début à la fin.
Besoin de conseils juridiques pour une cession de fonds de commerce ? Nous vous accueillons sur rendez-vous au sein de notre cabinet d'avocats à Bruxelles. Prenez rendez-vous dès maintenant pour bénéficier de notre accompagnement.
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