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Bien s'entendre avec ses voisins est essentiel pour une vie sereine. Pourtant, la proximité peut vite devenir source de tensions. Nuisances sonores, haie trop haute, mur qui menace de s'effondrer... Les occasions de conflit ne manquent pas. Heureusement, depuis 2020, la loi encadre mieux les troubles anormaux du voisinage. Mais, entre la recherche d'une solution amiable et la saisine du juge, il est souvent difficile de s'y retrouver. C'est là qu'intervient APM Law, cabinet d'avocats en droit civil à Bruxelles. Nous vous assistons pour régler au mieux votre conflit de voisinage, à l'amiable quand cela est possible, ou par voie judiciaire le cas échéant.
En Belgique, c'est l'article 3.101 du Code civil qui définit le trouble anormal de voisinage. Pour qu'il soit considéré comme tel, il doit réunir trois critères :
Concrètement, cela recouvre des situations variées. Imaginons que votre voisin écoute de la musique à plein volume tous les soirs, ou que ses bambous envahissent votre jardin, vous privant ainsi d'ensoleillement. Peut-être avez-vous constaté des lézardes inquiétantes sur le mur mitoyen ? Dans tous ces cas, il y a de bonnes chances que le trouble soit considéré comme anormal.
Mais attention, chaque situation est unique. Pour caractériser un trouble du voisinage, le juge analyse au cas par cas sa fréquence, son intensité, le lieu, le moment... Il y a toujours une part de subjectivité. C'est pourquoi il est important d'être bien conseillé par un avocat rompu aux problèmes de voisinage.
À noter : les troubles du voisinage ne se limitent pas aux maisons individuelles. Ils peuvent aussi concerner les immeubles à appartements, par exemple en cas de tapage nocturne récurrent ou d'odeurs nauséabondes provenant d'un autre lot.
Vous subissez un trouble anormal et voulez que cela cesse ? Plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez demander à votre voisin de vous indemniser pour le préjudice subi ou d'adopter des mesures pour ramener le trouble à un niveau normal. Par exemple, couper sa haie à une hauteur raisonnable. Si le dialogue est impossible, vous pouvez même demander au juge d'interdire purement et simplement le trouble.
Mais vous pouvez aussi agir à titre préventif, avant même que le trouble ne survienne. L'article 3.102 du Code civil le permet en cas de risque grave et manifeste. Cela peut être utile si votre voisin entreprend des travaux qui risquent de fragiliser votre maison.
Bon à savoir : pour prouver le trouble du voisinage, pensez à rassembler un maximum d'éléments : photos, vidéos, témoignages d'autres voisins, rapports d'expertise (en cas de fissures, par exemple) ... Votre avocat en droit civil à Bruxelles vous aidera à constituer un dossier solide.
Dans tous les cas, mieux vaut d'abord tenter de régler le litige à l'amiable. Une main tendue vaut souvent mieux qu'un procès pour préserver de bonnes relations. Invitez votre voisin à en discuter calmement autour d'un café. Expliquez-lui posément en quoi son comportement vous gêne et cherchez ensemble des solutions.
En cas d'échec de la négociation, vous devrez saisir le juge de paix. La procédure se déroule en deux temps. Vous serez d'abord convoqués pour une audience de conciliation. Objectif : voir si un accord est encore possible, avec l'aide du juge. Sinon, une audience classique sera fixée pour trancher le litige. Là encore, être accompagné par un avocat pour problème de voisinage fera toute la différence.
Chez APM Law, nous avons une expérience solide des litiges de voisinage. Notre équipe d'avocats est rompue au droit civil. Nous analysons votre situation en détail et avec une grande écoute. Notre but : trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.
Nous privilégions toujours la voie amiable. Nous pouvons par exemple rédiger un courrier circonstancié à votre voisin pour lui exposer le trouble et lui demander d'agir. Si toutefois une procédure s'avère nécessaire, nous vous assistons de A à Z : constitution d'un dossier solide, rédaction d'assignations percutantes, plaidoiries efficaces à l'audience... Nous ne relâchons pas nos efforts tant que la décision n'est pas exécutée.
Le saviez-vous ? En cas de trouble anormal du voisinage, vous pouvez demander une "astreinte". C'est une somme d'argent que devra payer votre voisin pour chaque jour de retard dans l'exécution de la décision de justice. Un moyen de pression efficace pour faire cesser rapidement le trouble !
Vivre un conflit de voisinage est éprouvant nerveusement, et plus le temps passe, plus il devient difficile à démêler. Notre conseil : réagissez rapidement en contactant un avocat pour harcèlement de voisinage. Chez APM Law, notre savoir-faire en droit civil et notre pugnacité font la différence. Lors d'une consultation, nous identifierons ensemble la meilleure stratégie à adopter.
Astuce : tenez un carnet recensant chaque trouble (date, heure, nature...). Très utile pour étayer votre dossier !
Notre objectif commun : retrouver une vie paisible, en bonne intelligence avec vos voisins. Alors, n'hésitez plus : prenez rendez-vous dès maintenant avec APM Law, votre cabinet d'avocats en conflit de voisinage à Bruxelles. Ensemble, nous trouverons la solution.
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