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Vous vous mariez bientôt ? Félicitations ! Mais avez-vous pensé aux conséquences juridiques et patrimoniales de votre union ? Choisir le bon régime matrimonial est crucial pour tous les couples, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes, salariés ou entrepreneurs. C'est un engagement qui aura des répercussions à long terme sur la gestion de vos biens. Chez APM Law, avocats à Bruxelles, nous avons l'expérience et l'expertise pour vous guider dans cette décision importante. Nous vous conseillons de vous renseigner suffisamment avant le grand jour pour aborder sereinement cette nouvelle vie à deux.
En Belgique, il existe quatre principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal par défaut est celui de la communauté réduite aux acquêts : les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux époux, alors que ceux acquis avant et les biens personnels (donations, héritages) restent propres à chacun. En cas de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété de ses biens et revenus, sans aucun partage. C'est souvent le choix des indépendants qui veulent protéger leur conjoint des dettes professionnelles.
La participation aux acquêts combine communauté et séparation : pendant le mariage, le fonctionnement s'apparente à une séparation de biens, mais au moment de la dissolution, chacun a droit à la moitié des biens acquis par son conjoint. Enfin, la communauté universelle met tous les biens en commun, y compris ceux possédés avant l'union. C'est un régime qui nécessite une grande confiance et transparence dans le couple.
Bon à savoir : Selon les statistiques, environ 60% des couples belges optent pour le régime légal de communauté réduite aux acquêts.
Pour choisir, il faut tenir compte de votre situation familiale et professionnelle. Pour les salariés ou fonctionnaires, le régime légal est souvent approprié. Pour un couple avec enfants d'une précédente union, la séparation de biens peut clarifier la situation. Les entrepreneurs, professions libérales et indépendants ont intérêt à opter pour la séparation de biens pour mettre leur conjoint à l'abri des créanciers professionnels. Mais d'autres options existent pour les protéger comme la déclaration d'insaisissabilité.
Si l'un des époux décède, le régime matrimonial aura aussi un impact sur la transmission du patrimoine et la protection du conjoint survivant, en complément du testament. Là encore, il est important d'avoir bien étudié la question en amont.
Exemple illustratif : Marc et Sophie, tous deux salariés, se marient sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts. Ils achètent ensemble un appartement qui entre dans la communauté. Marc reçoit un héritage de ses parents : cet appartement reste un bien propre. Quelques années plus tard, le couple investit ensemble dans un chalet à la montagne qui devient un bien commun. Si Marc décède en premier, Sophie récupèrera la moitié des biens communs.
Pour aménager votre régime matrimonial ou opter pour un autre que le régime légal, vous devrez signer un contrat de mariage chez le notaire. C'est l'occasion d'insérer des clauses adaptées à vos besoins :
Votre notaire et votre avocat vous conseilleront en fonction de vos priorités, par exemple privilégier la protection de votre conjoint ou optimiser la transmission à vos enfants. Ils attireront aussi votre attention sur les aspects fiscaux de votre contrat.
A noter : Les régimes matrimoniaux influencent le niveau d'imposition lors d'une donation ou d'une succession. Il est important d'en tenir compte dans vos décisions.
Si votre situation évolue, vous pourrez toujours changer de régime matrimonial en cours d'union. Après deux ans de mariage, cette modification est ouverte à tous les couples, sous réserve de respecter certaines conditions de forme et de fond. Là encore, le passage devant notaire est obligatoire.
Bon à savoir : En Belgique, la loi permet en réalité de modifier son contrat de mariage après 1 an (et non 2 ans) de mariage, sous réserve d'homologation par le tribunal.
Ce changement se fera obligatoirement main dans la main avec votre époux ou épouse. C'est une décision importante à prendre à deux, après avoir bien mesuré toutes les conséquences juridiques et fiscales. Des questions à se poser régulièrement au cours de votre vie conjugale !
En conclusion, bien choisir son régime matrimonial est essentiel pour aborder l'avenir sereinement. C'est un choix crucial qui engage votre couple sur le long terme. Chez APM Law, avocats à Bruxelles, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner. Notre expertise en droit de la famille nous permet d'avoir une approche globale et personnalisée de votre situation.
Grâce à notre expérience des contrats de mariage, nous pouvons anticiper les difficultés et trouver des solutions sur-mesure, en collaboration avec votre notaire. Avec un contrat adapté, vous pourrez protéger votre conjoint, votre famille et votre patrimoine en toute sérénité. N'attendez plus pour prendre rendez-vous chez APM Law !