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En Belgique, près de 25 000 divorces sont prononcés chaque année. Face à cette épreuve difficile, il est essentiel d'être bien informé sur les différentes procédures de divorce et de séparation existantes. Chez APM Law, cabinet d'avocats basé à Bruxelles, nous accompagnons nos clients dans ces moments délicats en leur apportant une expertise juridique sur-mesure. Découvrez dans ce guide les étapes clés, les délais et les spécificités de chaque procédure pour faire le meilleur choix selon votre situation.
Lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce et ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens...), le divorce par consentement mutuel est à privilégier.
Une demande de divorce par consentement mutuel ne peut être obtenue que si le couple a convenu d’une convention préalable globale qui règle tous les effets de la séparation. Cette convention doit déterminer tous les règlements sur le partage des biens en cas de divorce. De plus, les deux époux doivent manifester leur volonté de mettre un terme à leur union. Le divorce par consentement mutuel est une procédure moins éprouvante pour les couples voulant se séparer.
après la rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel, il n'y a pas de délai de réflexion légal obligatoire avant la signature. Les parties peuvent signer la convention immédiatement après sa rédaction, si elles le souhaitent.
Cependant, il est souvent recommandé aux époux de prendre un moment de réflexion pour s'assurer qu'ils comprennent bien les termes de l'accord et qu'ils sont d'accord sur toutes les clauses. Cette étape est particulièrement importante lorsque des décisions concernant les enfants, le patrimoine ou la pension alimentaire sont en jeu.
Une fois la convention signée par les deux parties, elle est déposée au tribunal de la famille pour validation. Si elle respecte toutes les exigences légales, le tribunal prononcera le divorce. Le délai entre le dépôt et la validation varie selon les juridictions, mais il est généralement assez court.
En cas de désaccord sur le divorce ou ses conséquences, il faut passer par une procédure judiciaire devant le tribunal de la famille. On distingue trois types de divorces contentieux :
Ces divorces judiciaires impliquent chacun une procédure devant le tribunal de la famille, la présentation de preuves, et la prise en compte des conséquences juridiques, financières et familiales.
Pour les couples ne souhaitant pas divorcer, souvent pour des raisons religieuses, la séparation de corps permet une séparation de vie sans dissoudre le mariage. La procédure est identique aux divorces contentieux et les effets sont similaires :
La séparation de corps peut toujours être convertie en divorce ultérieurement, si les époux le souhaitent.
Chez APM Law, nous sommes convaincus que chaque situation de divorce est unique et mérite une approche juridique personnalisée. Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous accompagnent à chaque étape pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
Quelle que soit la procédure envisagée, il est indispensable d'être assisté par un avocat. Son rôle est de vous conseiller sur la procédure la plus adaptée, de vous assister dans vos démarches et de défendre vos droits. Si un accord amiable est possible, nous vous orienterons vers un divorce par consentement mutuel, plus rapide et moins onéreux. Sinon, nous vous guiderons vers le divorce contentieux le plus approprié à votre situation.
La médiation familiale peut aussi être une voie intéressante pour régler à l'amiable les conséquences du divorce, surtout concernant les enfants. Nos avocats formés à la médiation peuvent vous accompagner dans ce processus.
Quelques conseils pour bien préparer votre procédure de divorce :
En résumé, le choix de la procédure de divorce dépendra de votre situation conjugale, familiale et patrimoniale. Le divorce par consentement mutuel est à privilégier quand l'accord est possible. À défaut, il faudra passer par un divorce contentieux dont le motif doit être adapté à votre cas. La séparation de corps peut aussi être envisagée si le maintien du mariage est souhaité. Dans tous les cas, soyez bien accompagné pour faire les bons choix et préserver vos intérêts.
Chez APM Law, nous sommes à vos côtés avec expertise et empathie dans ces moments difficiles. Notre équipe d'avocats expérimentés en droit de la famille vous apportera un conseil sur-mesure et un accompagnement dans la durée pour traverser au mieux cette épreuve. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous et bénéficier de notre savoir-faire reconnu à Bruxelles et ses environs.