Des mesures de protection rapide et efficace pour les victimes de violences familiales
En Belgique, il existe des mesures juridiques de protection qui visent à mettre fin au danger encouru par une personne victime de violences de la part de son partenaire ou ex-partenaire. Ces mesures peuvent inclure :
- L'éloignement immédiat de l'agresseur du domicile familial.
- L'interdiction de tout contact avec la victime.
- L'attribution du logement à la victime.
- La suspension de l'autorité parentale et la garde exclusive des enfants à la victime, si nécessaire.
- Des mesures de soutien, comme la prise en charge psychologique pour l'agresseur.
Ces mesures peuvent être ordonnées rapidement, dans un délai très court, pour garantir votre sécurité et celle de vos enfants.
Prenons l'exemple de Romane, 38 ans, mariée et mère de deux enfants. Depuis plusieurs mois, son mari devient de plus en plus violent verbalement et commence à la bousculer régulièrement. Après une énième dispute où il a menacé de la frapper, Romane décide de demander des mesures de protection juridique. Le juge ordonne alors l’éloignement immédiat de son mari du domicile, l’interdiction de tout contact avec elle et les enfants, et la garde exclusive des enfants attribuée à Romane. Grâce à ces mesures, Romane et ses enfants peuvent enfin souffler et envisager sereinement la suite.
Bon à savoir : En cas de danger immédiat, il est possible de demander des mesures de protection provisoires sous 24h, sans attendre l'audience avec le juge.
Une procédure rapide et accessible pour une protection immédiate
L'une des forces de ces mesures juridiques est leur rapidité. La victime peut demander une protection sans avoir besoin de déposer plainte au préalable. Le juge peut statuer dans un délai maximal de 6 jours. Dans les cas d'urgence, des mesures provisoires peuvent être prises sous 24h.
Pour entamer cette démarche, il est conseillé de rassembler tous les éléments de preuve (certificats médicaux, témoignages, messages...), et d’être accompagné par un avocat spécialisé ou une association d’aide aux victimes tout au long du processus.
A noter : Les forces de l'ordre (policiers, gendarmes) sont formées pour recevoir les plaintes des victimes de manière bienveillante et adaptée. N'hésitez pas à vous tourner vers eux.
Après les mesures de protection, un suivi essentiel pour une protection durable
Une fois les mesures de protection mises en place, un suivi rigoureux doit être assuré. En cas de non-respect des mesures par l'agresseur, des sanctions pénales peuvent être appliquées, allant jusqu’à 2 ans de prison et une amende de 4 000 € pour des violences légères. En cas de récidive, les peines peuvent être plus sévères.
Il est également important de souligner qu'un suivi pluridisciplinaire (juridique, social, psychologique) est nécessaire pour aider la victime à se reconstruire durablement. Les personnes aux revenus modestes peuvent solliciter l'assistance judiciaire pour bénéficier de l’aide d’un avocat à moindre frais.
Des mesures de protection encore trop méconnues
Malgré leur efficacité, ces mesures restent sous-utilisées. Trop de victimes n’osent pas franchir le pas par peur, honte ou méconnaissance de leurs droits. Il est crucial de diffuser largement l'information sur ces dispositifs de protection et d’encourager les victimes à demander de l’aide.
Si vous êtes victime ou témoin de violences familiales, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé comme ceux de notre cabinet APM Law à Bruxelles. Nous sommes là pour vous écouter, vous conseiller et vous accompagner à chaque étape de vos démarches pour assurer votre sécurité et celle de vos enfants.
Ensemble, nous pouvons lutter contre ce fléau et permettre à chaque personne de vivre dans un foyer sûr et apaisé.
